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Une place à 50 $ par jour est-elle vraiment hors de prix ?
Des fiscalistes dénoncent la complexité du système fiscal à l'égard des frais de garde. Une place à 50 $ par jour est-elle vraiment hors de prix ? Les garderies privées à 50 $ par jour sont-elles vraiment si coûteuses qu'il faille renoncer au salaire d'un parent pour garder les enfants à la maison ? C'est la question que se sont posée des fiscalistes après la parution d'articles de La Presse sur des travailleurs étrangers titulaires de permis de travail ouverts, à qui Québec voulait retirer l'accès aux places subventionnées dans les centres de la petite enfance (CPE) et les garderies en milieu familial. Le 25 juillet1, La Presse rapportait le cas de Séverine Le Meilleur, maman immigrante qui envisageait de quitter son emploi de préposée aux bénéficiaires, faute de pouvoir payer 50 $ par jour pour une garderie privée. Son fils de 3 ans fréquente actuellement une garderie subventionnée à 9,35 $ par jour. PHOTO FOURNIE PAR SÉVERINE LE MEILLEUR Séverine Le Meilleur avec son fils Nathan Jusqu'à récemment, plusieurs garderies subventionnées acceptaient les enfants de parents comme elle, croyant qu'ils étaient admissibles à la contribution réduite. Le ministère de la Famille est intervenu dans une lettre datée du 9 juillet pour rappeler qu'ils ne l'étaient pas. Dans un premier temps, Québec a exigé la fin des contrats en cours dans un délai de 14 jours. Puis, vendredi, il a suspendu ces expulsions, le temps d'évaluer la situation2. Dans l'article, Séverine Le Meilleur expliquait avoir fait ses calculs avec son mari. « Ça serait trop onéreux de mettre notre fils en garderie non subventionnée pour qu'on puisse travailler tous les deux, disait-elle. Mon mari gagne plus que moi. Ça sera lui qui restera à travailler et moi qui resterai à la maison. » Mais en lisant ce témoignage, Luc Godbout, directeur de la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l'Université de Sherbrooke, et sa collègue Suzie St-Cerny ont eu un réflexe différent : et si cette intuition était fausse ? Leur réponse a de quoi rassurer bien des parents, peu outillés pour naviguer seuls dans les méandres du régime fiscal. Des résultats surprenants « On ne veut pas dire que les gens auraient dû le savoir, précise Luc Godbout. Mais on s'est demandé combien cette mère perdrait réellement si elle devait payer 50 $ par jour plutôt que 9,35 $. On a testé cette hypothèse. » Avec sa collègue, il a reconstitué le profil financier d'un couple semblable : deux enfants, un revenu familial brut de 96 500 $ (53 000 $ pour un parent, 43 000 $ pour l'autre), aucun autre revenu ni déduction. Le calcul tient compte des frais de garde d'un enfant, à raison de 5 jours par semaine, 50 semaines par an. Le résultat étonne : cette famille aurait un revenu disponible de 82 588 $ si elle paye 9,35 $ par jour… et de 82 689 $ si elle paye 50 $. Autrement dit, la garderie privée ne lui coûterait pas plus cher. Mieux : la famille s'en tirerait avec un écart positif de 100 $. Comment est-ce possible ? « Si on paye 9,35 $ par jour, il n'y a pas d'autre aide fiscale au Québec, et au fédéral, on ne peut déduire que ce montant-là, explique M. Godbout. Tandis qu'avec une garderie à 50 $ par jour, Québec offre un généreux crédit d'impôt qui couvre une bonne part de la facture. Et au fédéral, la déduction est plus grande, ce qui fait baisser le revenu imposable et augmente les allocations familiales. » Résultat : on se retrouve avec un revenu disponible à peu près identique, parfois même plus élevé avec une garderie privée. Ce constat s'applique autant aux citoyens qu'aux résidents permanents et temporaires. Et qu'en est-il pour une famille un peu plus aisée ? Luc Godbout a poussé l'exercice plus loin. Si le revenu annuel du couple s'élevait à 150 000 $, passer d'une garderie subventionnée à une garderie privée représenterait cette fois une perte nette de 267 $ par année. Un système « complexe » Ce que les fiscalistes dénoncent, ce n'est pas une faille du système, mais sa complexité. Ce n'est pas que les personnes ne font pas bien leurs devoirs avant de prendre une décision ou que l'État n'essaie pas de simplifier les choses. Mais entre les deux, il y a un décalage. Le courant ne se rend pas. Luc Godbout, directeur de la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l'Université de Sherbrooke Le ministère des Finances offre un simulateur de frais de garde pour évaluer l'impact net selon le type de service utilisé3. Encore faut-il savoir qu'il existe… et savoir l'utiliser. « Ce n'est pas évident de voir toutes les interactions du régime fiscal », admet Suzie St-Cerny. Les experts insistent : leur objectif n'est pas de commenter la décision du gouvernement sur l'admissibilité à la contribution réduite. « S'il y a un message à faire, ajoute M. Godbout, il s'adresse davantage aux politiciens qu'aux citoyens. Le système est tellement complexe. Il faut que les personnes le comprennent avant d'ajouter d'autres éléments de complexité. Sinon, des gens risquent de prendre de mauvaises décisions de manière involontaire. Et ça peut avoir des conséquences financières à long terme. » Il faut toutefois préciser que, contrairement aux citoyens et aux résidents permanents, les immigrants temporaires n'ont pas droit aux versements anticipés du crédit d'impôt pour frais de garde. Ils doivent donc assumer les frais d'une garderie privée tout au long de l'année, avant d'être remboursés lors de la production de leur déclaration de revenus. 1. Lisez le texte « Garderies subventionnées : des parents contraints d'arrêter de travailler » 2. Lisez le texte « Garderies subventionnées : les expulsions d'enfants de familles immigrantes sont suspendues » 3. Consultez le simulateur de frais de garde
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7 days ago
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Les expulsions d'enfants de familles immigrantes sont suspendues
Une directive ministérielle datant du 9 juillet indiquait que seuls les parents immigrants titulaires d'un permis de travail fermé (lié à un employeur précis) étaient admissibles à une place à contribution réduite. Revirement de situation pour les familles immigrantes visées par la directive du ministère de la Famille : Québec demande aux garderies subventionnées de ne pas mettre fin aux ententes de service déjà conclues avec les parents détenteurs de permis de travail ouverts, le temps d'analyser la situation. Dans une lettre envoyée vendredi 25 juillet aux gestionnaires des centres de la petite enfance (CPE) et des garderies subventionnées, le ministère reconnaît que « plusieurs informations circulent sur l'interprétation du Règlement sur la contribution réduite ». Il précise être en train de recueillir les faits et annonce que des précisions seront transmises dans les prochaines semaines. D'ici là, les expulsions doivent cesser. « Le Ministère demande aux prestataires de services de garde subventionnés de ne pas mettre fin aux ententes de services des enfants déjà admis », peut-on lire dans le message obtenu par La Presse. Il s'agit d'un changement de cap important par rapport à la directive initiale du 9 juillet, qui rappelait que, parmi les familles immigrantes, seuls les parents titulaires d'un permis de travail fermé sont admissibles à une place à contribution réduite. Le Ministère considérait alors que les titulaires de permis ouverts ne répondaient pas aux critères du règlement en vigueur depuis 2006. Dans les jours qui ont suivi ce rappel, plusieurs familles ont reçu des avis leur donnant deux semaines pour retirer leur enfant de la garderie subventionnée. Certains services de garde ont affirmé avoir toujours cru que les permis de travail ouverts étaient admissibles, et que des vérifications avaient même été faites auprès du ministère de la Famille dans ce sens au fil des ans. « Je ne dormais plus » La volte-face de Québec a été accueillie avec soulagement par plusieurs parents touchés. « C'est génial. Au moins, on a fini par faire bouger les choses », affirme Séverine Le Meilleur, dont le fils de 3 ans avait dû quitter sa garderie en milieu familial, à Chicoutimi. « Permis de travail ouvert ou permis fermé, on travaille. Donc on a besoin de nos places en garderie pour nos enfants. Sinon, pas de garderie, pas de travail. » Même soulagement du côté de Suzanne Minkam, éducatrice au CPE L'Attrait mignon, à Longueuil, où sa propre fille est également inscrite. « Je suis vraiment contente parce qu'au moins maintenant, je peux dormir, dit-elle. Je sais que je ne dois pas quitter mon boulot et que ma fille ne va pas perdre sa place. Je ne dormais plus, je stressais, mais là, je suis plus calme pour la suite. » Claudia Beaudin, directrice du CPE L'Attrait mignon, à Longueuil, salue la décision du Ministère. PHOTO MARTIN TREMBLAY, ARCHIVES LA PRESSE Claudia Beaudin, directrice du CPE L'Attrait mignon « C'est une excellente nouvelle que le Ministère prenne une pause pour regarder les impacts que cette situation avait sur les familles avec des permis de travail ouverts », commente-t-elle. Elle souhaite toutefois que cette pause débouche sur une décision durable. J'espère que la décision finale sera de garder ces enfants-là jusqu'à leur entrée à la maternelle. Une pause, ça ne règle rien, mais ça laisse le temps aux parents de régler leur situation. Claudia Beaudin, directrice du CPE L'Attrait mignon Prudence, mais satisfaction À Québec, Daphné Desrochers-Longchamps, directrice du bureau coordonnateur des Hautes-Marées, accueille elle aussi ce sursis avec soulagement. « C'est quand même une bonne nouvelle pour plusieurs parents, lance-t-elle. Ça leur donne le temps de respirer. Maintenant, on verra pour le futur. » Depuis la diffusion de la directive, elle s'est penchée sur une centaine de dossiers pour évaluer l'admissibilité des enfants dans son secteur. « Je suis en train de terminer l'examen de mes derniers dossiers. Au moment où on se parle, il m'en reste à peu près 10 sur 100. » Parmi ceux-ci, 65 cas nécessitent des suivis plus poussés. « Est-ce que les parents sont devenus résidents permanents ? Est-ce qu'ils ont fait des demandes ? Est-ce qu'il y a eu un nouveau permis de travail fermé ? », énumère-t-elle, illustrant la complexité de la situation. Mais au-delà de cette vérification technique, la directrice soulève une question de fond : la légitimité de son rôle dans la résiliation des ententes. « Quel est mon pouvoir, comme bureau coordonnateur, de dire à des parents : c'est terminé, le contrat est résilié », demande-t-elle. Elle rappelle que les contrats sont signés entre les parents et les responsables des services de garde, et non avec le bureau coordonnateur. « Je n'ai pas le pouvoir de dire : tant pis, le contrat n'est plus bon. » Son mandat consiste à valider l'admissibilité au moment de l'inscription. Mais résilier une entente en cours ? Cela dépasse, selon elle, les limites de sa fonction. Le ministère de la Famille n'a pas précisé combien de familles sont concernées par ce flou administratif, mais parle d'une très faible proportion des quelque 250 000 places subventionnées au Québec.
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7 days ago
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Les expulsions d'enfants sont suspendues
Une directive ministérielle datant du 9 juillet indiquait que seuls les parents immigrants titulaires d'un permis de travail fermé (lié à un employeur précis) étaient admissibles à une place à contribution réduite. Revirement de situation pour les familles immigrantes visées par la directive du ministère de la Famille : Québec demande aux garderies subventionnées de ne pas mettre fin aux ententes de service déjà conclues avec les parents détenteurs de permis de travail ouverts, le temps d'analyser la situation. Dans une lettre envoyée vendredi 25 juillet aux gestionnaires des centres de la petite enfance (CPE) et des garderies subventionnées, le ministère reconnaît que « plusieurs informations circulent sur l'interprétation du Règlement sur la contribution réduite ». Il précise être en train de recueillir les faits et annonce que des précisions seront transmises dans les prochaines semaines. D'ici là, les expulsions doivent cesser. « Le Ministère demande aux prestataires de services de garde subventionnés de ne pas mettre fin aux ententes de services des enfants déjà admis », peut-on lire dans le message obtenu par La Presse. Il s'agit d'un changement de cap important par rapport à la directive initiale du 9 juillet, qui rappelait que seuls les parents titulaires d'un permis de travail fermé (lié à un employeur précis) sont admissibles à une place à contribution réduite. Le ministère considérait alors que les titulaires de permis ouverts ne répondaient pas aux critères du règlement en vigueur depuis 2006. Dans les jours qui ont suivi ce rappel, plusieurs familles ont reçu des avis leur donnant deux semaines pour retirer leur enfant de la garderie subventionnée. Certaines garderies ont affirmé avoir toujours cru que les permis de travail ouverts étaient admissibles, et que des vérifications avaient même été faites auprès du ministère de la Famille dans ce sens au fil des ans. Pour Claudia Beaudin, directrice du CPE L'Attrait mignon, à Longueuil, la nouvelle directive est un soulagement. PHOTO MARTIN TREMBLAY, ARCHIVES LA PRESSE Claudia Beaudin, directrice du CPE L'Attrait mignon « C'est une excellente nouvelle que le ministère prenne une pause pour regarder les impacts que cette situation avait sur les familles avec des permis de travail ouverts », dit-elle. Elle salue le fait que l'intérêt supérieur des enfants ait été pris en compte. J'espère que la décision finale sera de garder ces enfants-là jusqu'à leur entrée à la maternelle. Une pause, ça ne règle rien, mais ça laisse le temps aux parents de régler leur situation. Claudia Beaudin, directrice du CPE L'Attrait mignon Le ministère de la Famille n'a pas précisé combien de familles sont concernées, mais parle d'une très faible proportion des quelque 250 000 places subventionnées au Québec. Il maintient pour l'instant que le règlement n'a jamais changé et que les services de garde ont toujours été responsables de valider l'admissibilité des parents.
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23-07-2025
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Des parents immigrants mettent en demeure le ministère de la Famille
Des parents immigrants mettent en demeure le ministère de la Famille Deux couples de parents immigrants mettent en demeure le ministère de la Famille de corriger la directive envoyée aux milieux éducatifs qui les forcent à retirer leurs enfants d'une garderie subventionnée, selon un document obtenu par La Presse. C'est le cabinet IMK qui représente les deux couples, respectivement français et ukrainiens. Ces derniers sont titulaires d'un permis de travail ouvert et leurs enfants fréquentent un service de garde éducatif en milieu familial subventionné depuis plus d'un an. Chapeautée par le bureau coordonnateur Centre de la petite enfance du Parc, l'éducatrice qui détient le milieu éducatif reçoit « de la pression » afin de mettre « arbitrairement fin aux ententes de services pour ces deux familles », peut-on lire dans la mise en demeure. Une directive envoyée aux milieux éducatifs par le ministère de la Famille le 9 juillet dernier donne 14 jours aux parents détenant un permis de travail ouvert pour retirer leurs enfants bénéficiant d'une place à 9,35 $ par jour. Cette directive serait « invalide » et « illégale », mentionne le document. On apprend que les demandes d'admissibilité à la contribution réduite pour les enfants des deux couples, dont un a fui la guerre en Ukraine, ont été remplies et envoyées au CPE du Parc lors de leur inscription. Le bureau coordonnateur n'a alors manifesté aucune opposition. Toutefois, le 18 juillet dernier, une communication transmise à la responsable de la garderie fréquentée par les enfants mentionne que les parents titulaires de permis ouverts ne sont plus admissibles. La mise en demeure précise que toute demande d'exclusion « constitue une violation flagrante des exigences de la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance et du Règlement sur la contribution réduite ». On y mentionne notamment que la décision risque de provoquer des conséquences négatives importantes sur les enfants et leurs familles, au niveau humain comme financier. La mise en demeure requiert une réponse par écrit du CPE du Parc, au plus tard mercredi, qui confirme que les enfants peuvent continuer de fréquenter la garderie. Le ministère de la Famille se dit « sensible à la situation des parents et des enfants concernés par la situation », mais réitère par écrit que les parents titulaires d'un permis ouvert n'ont jamais eu accès aux garderies à 9,35 $ par jour selon le Règlement à la contribution réduite. « Le ministère est tenu d'appliquer les règles en vigueur », conclut-il. Par écrit mardi, l'attachée de presse de Suzanne Roy, ministre de la famille, stipule que des « vérifications seront effectuées concernant le statut des personnes concernées. »
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23-07-2025
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Les garderies plaident la tolérance pour éviter l'expulsion d'enfants d'immigrants
Une directive envoyée aux garderies par le ministère de la Famille le 9 juillet donne 14 jours aux parents détenant un permis de travail ouvert pour retirer leurs enfants bénéficiant d'une place à 9,35 $ par jour. Des regroupements de garderies demandent à Québec de faire preuve de tolérance et de protéger les enfants d'immigrants inscrits dans des milieux de garde subventionnés, qui risquent d'en être exclus. Mardi, le ministère de la Famille a confirmé avoir reçu une mise en demeure de la part de parents. Ce qu'il faut savoir Une directive envoyée par le ministère de la Famille donne 14 jours aux parents détenteurs d'un permis de travail ouvert pour retirer leurs enfants de leur garderie subventionnée. Des associations de garderies demandent au gouvernement de faire preuve de tolérance afin que les enfants qui occupent déjà ces places à 9,35 $ par jour ne soient pas expulsés. Le ministère de la Famille a confirmé avoir reçu une mise en demeure de la part de parents. À cause des « flous administratifs » actuels, les enfants de parents titulaires d'un permis de travail ouvert pourraient perdre leur place subventionnée en garderie, déplorent des acteurs du milieu de la petite enfance, qui demandent des solutions rapides. « Une fois qu'un enfant s'habitue au service de garde, à ses amis, à ses éducatrices, je trouverais ça drastique de retirer l'enfant », avance le président de l'Association des garderies privées du Québec (AGPQ), Sami Alahmad. Une directive envoyée aux garderies par le ministère de la Famille le 9 juillet donne 14 jours aux parents détenant un permis de travail ouvert pour retirer leurs enfants bénéficiant d'une place à 9,35 $ par jour, ce qui entraîne des conséquences dramatiques pour plusieurs familles. Lisez l'article « Directive sur la contribution réduite : des enfants d'immigrants sommés de quitter leur CPE » C'est le cas de Suzanne Minkam, arrivée du Congo il y a deux ans avec un permis de travail ouvert, qui craint de perdre la place en garderie subventionnée de sa fille de 17 mois, qu'elle élève seule, et d'avoir à quitter son emploi d'éducatrice dans le même établissement, puisque son salaire est insuffisant pour pouvoir payer une place en garderie non subventionnée. Le gouvernement affirme qu'il ne s'agit pas d'une nouvelle règle et que le Règlement sur la contribution réduite, entré en vigueur en 2006, « n'a jamais été modifié ». Selon des regroupements de garderies, la réponse n'est pas aussi simple que de procéder à quelques ajustements administratifs. Les expulsions engendreront des conséquences humaines importantes chez les parents et leurs enfants. Des confusions lourdes en conséquences De plus, les directives émises par le ministère de la Famille manquent de clarté, déplore Sami Alahmad. « À la lumière des dernières informations, j'ai lu et relu le guide d'admissibilité qu'ils nous ont fourni et j'ai toujours de la difficulté à comprendre ce que le gouvernement nous demande », dénonce-t-il. Il reconnaît qu'il a pu y avoir eu des incompréhensions dans l'application du règlement, mais il s'agissait d'« erreurs de bonne foi » et on « ne devrait pas faire payer les enfants pour cela », insiste-t-il. Josée Garant, directrice du Bureau coordonnateur de garderies en milieu familial du quartier Saint-Léonard, à Montréal, a passé la journée de mardi à éplucher les dossiers des enfants concernés par la directive dans son organisation. C'est désolant, au-delà de tout, ce sont des enfants. On devrait se concentrer sur l'aspect humain avant tout. Ils vont perdre une stabilité, un lieu important d'attachement. Josée Garant, directrice du Bureau coordonnateur de garderies en milieu familial du quartier Saint-Léonard M. Alahmad ne sait pas encore combien de bambins fréquentant les garderies de son association sont touchés par ce critère d'admissibilité, mais ils sont nombreux, et il « se voit difficilement dire au revoir à ces enfants », confie-t-il. Le gouvernement doit faire preuve de tolérance et permettre aux enfants qui sont déjà en garderie subventionnée de terminer leur parcours à la petite enfance de la même manière qu'ils l'ont commencé, demande le président de l'AGPQ, qui s'inquiète des conséquences sur les familles concernées. Il n'est pas le seul à demander une telle souplesse. « On pense que les enfants ne devraient pas être tributaires du statut de leurs parents et qu'il devrait y avoir des efforts afin d'accommoder ces familles-là », avance la directrice générale adjointe aux affaires publiques et gouvernementales pour l'Association québécoise des CPE (AQCPE), Geneviève Blanchard. Pour cette dernière, le « nœud de l'affaire » semble être que le gouvernement veut s'assurer que le parent détenteur d'un permis ouvert occupe un emploi. Le ministère de la Famille devrait trouver une manière de faire cette vérification, pour « maintenir dans le système des familles qui ont déjà été intégrées », note-t-elle. « On semble l'oublier, mais les services éducatifs à l'enfance, c'est un puissant agent d'intégration. » L'AQCPE a déjà reçu beaucoup de demandes, tant de la part des éducatrices que des parents, sur la façon de répondre à cette directive et sur les ressources qui pourraient les aider. Au moment de publier ces lignes, le ministère de la Famille n'avait pas répondu à notre demande d'entrevue. La députée libérale de Westmount–Saint-Louis et porte-parole de l'opposition officielle en matière de famille, Jennifer Maccarone, peine à comprendre le changement d'attitude soudain du gouvernement. Elle déplore les impacts de cette directive sur le milieu de la petite enfance, qui peine déjà à répondre à la demande pour l'ensemble des demandeurs. Ce ne sont pas juste les enfants de parents détenant un permis de travail ouvert qui vont être touchés, la perte d'éducatrices qualifiées aura des impacts sur l'accès au service de plusieurs familles, explique-t-elle. « Ils sont en train de créer un problème où il n'y en a pas », déplore Mme Maccarone, qui n'a jamais entendu cet enjeu être soulevé par le gouvernement caquiste alors qu'elle est députée depuis sept ans. Des parents veulent poursuivre le ministère de la Famille Selon une mise en demeure obtenue par Radio-Canada mardi, des parents originaires de France et d'Ukraine veulent poursuivre en justice le ministère de la Famille, advenant l'exclusion de leurs enfants d'une garderie subventionnée. Le document indique que les parents contestent notamment la légalité et la validité de la directive sur l'admissibilité au programme de places à contribution réduite. Après la présentation de leurs permis de travail ouverts, leurs enfants ont été acceptés en 2024 dans une garderie subventionnée en milieu familial. Le bureau coordonnateur du Centre de la petite enfance du Parc leur a toutefois annoncé qu'en vertu de la directive, ils devaient maintenant quitter la garderie. Mardi, l'attachée de presse de la ministre de la Famille, Suzanne Roy, a confirmé qu'une mise en demeure a été reçue par le Ministère, ajoutant que le statut des personnes concernées serait vérifié.
